Octroyé

Avenue Jean Sobieski

Bruxelles · 04/PFU/152599 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Avenue Jean Sobieski, à Bruxelles : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 22 octobre 2003. La décision a été notifiée le 26 février 2004, soit 127 jours après l'introduction.

abattre 1 arbre dans la parc colonial, sans replantation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 octobre 2003	date de réception du dossier
Décision notifiée	26 février 2004	127 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 octobre 2003Dossier introduit
14 novembre 2003Dossier déclaré incomplet
26 février 2004Dossier déclaré complet
26 février 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)