Octroyé

Parvis Notre-Dame

Name: Parvis Notre-Dame, Bruxelles
Address: Parvis Notre-Dame, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFU/153972 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Parvis Notre-Dame, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 16 janvier 2004. La décision a été notifiée le 11 février 2005, soit 392 jours après l'introduction.

restaurer 5 sépultures désaffectées
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 janvier 2004	date de réception du dossier
Commission de concertation	23 novembre 2004
Décision notifiée	11 février 2005	392 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 janvier 2004Dossier introduit
20 octobre 2004Dossier déclaré complet
23 novembre 2004Commission de concertation
11 février 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)