Octroyé

Avenue Jean Sobieski

Bruxelles · 04/PFU/153975 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Avenue Jean Sobieski, à Bruxelles : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 6 janvier 2004. La décision a été notifiée le 12 février 2004, soit 37 jours après l'introduction.

abattre 1 arbre dans le jardin colonial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 janvier 2004	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 février 2004	37 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 janvier 2004Dossier introduit
12 février 2004Dossier déclaré complet
12 février 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)