Octroyé

Rue Royale

Name: Rue Royale, Bruxelles
Address: Rue Royale, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/164555 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Royale, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 juin 2005. La décision a été notifiée le 25 octobre 2006, soit 496 jours après l'introduction.

restauratie en omgevingswerken van het Congresplein (Congreskolom - fase 3)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 juin 2005	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 décembre 2005
Décision notifiée	25 octobre 2006	496 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 juin 2005Dossier introduit
20 octobre 2005Dossier déclaré complet
6 décembre 2005Commission de concertation
25 octobre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)