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Altaica Urban
Refusé

Rue des Chapeliers 12

Bruxelles · 04/PFU/1772100 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue des Chapeliers 12, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 13 janvier 2021. La décision a été notifiée le 9 septembre 2021, soit 239 jours après l'introduction.

Régulariser une tente solaire & des spots en façade.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le13 janvier 2021date de réception du dossier
Décision notifiée9 septembre 2021239 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mFaçade et châssisplacer et mettre en conformité avec le RCUZ les différents éléments sur la façade classée suivants: - 2 porte-menus (l’u2022
16 mChangement d'affectationAménager un duplex 2 chambres sur une partie du 2ème étage et des combles d'un bâtiment de commerce.2024
16 mDivision en logementsAménager 3 logements dans les dernier étages (2ème + combles) et restaurer certaines parties classées du bâtiment (toitu2022
19 mEnseignes et publicitémaintenir 3 tentes solaires au-dessus des baies de fenêtres du rez-de-chaussée (support d'enseigne) et placer 3 enseigne2023
20 mChangement d'affectationmodifier la destination du rez-de-chaussée d'un logement avec magasin attenant en commerce de type HORECA, impliquant la2022

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1918749, 04/PFU/1953589, 04/PU/1917561, 04/PFU/1955340, 04/PFU/1998303, 04/PU/1955364, 04/PU/1963254, 04/PFU/1955341, 04/PU/1955366, 04/PFU/1963217, 04/PU/1953831, 04/PU/1998452, 04/PFU/2004160, 04/PFU/1850452, 04/PFU/1820121, 04/PFU/1831384, 04/PFU/2028654, 04/PFU/2013153, 04/PU/2020014, 04/PFU/1856025, 04/PFU/1949165, 04/PFU/2009667, 04/PU/1846278, 04/PU/2011240, 04/PU/2003707

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)