Refusé

Rue de l'Etuve 53

Bruxelles · 04/PFU/1783992 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de l'Etuve 53, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 avril 2021. La décision a été notifiée le 17 février 2022, soit 301 jours après l'introduction.

Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un Horeca (snack) proposant de la vente de gaufres à emporter (régularisation).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	22 avril 2021	date de réception du dossier
Commission de concertation	23 novembre 2021
Décision notifiée	17 février 2022	301 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 avril 2021Dossier introduit
28 mai 2021Dossier déclaré incomplet
15 septembre 2021Dossier déclaré complet
23 novembre 2021Commission de concertation
17 février 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un HoReCa (snack)	2022
0 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un HoReCa (snack)	2023
0 m	Enseignes et publicité	Régulariser une tente solaire et une enseigne parallèle	2022
0 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un Horeca (snack) proposant de la vente de gaufres à emporter (régulari	2022
5 m	Régularisation	Regularisatie van de feitelijke toestand.	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/2044798, 04/PFU/1971896, 04/PFU/1989731, 04/PFU/1962490, 04/PFU/1848283, 04/PFU/1901687, 04/PFU/1983420, 04/PU/1982372, 04/PFU/1997120, 04/GOU_PU/2024163, 04/PU/1799965, 04/PFU/2044657, 04/PFU/2006088, 04/PU/1926115, 04/PU/1926262, 04/PU/1974325, 04/PU/1865920, 04/PU/1847412, 04/PU/1941721, 04/PU/1845604, 04/PU/1840251, 04/SFD/1908518, 04/PU/1860294, 04/PU/1957332, 04/PFU/2023666

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)