Refusé

Rue Saint-Michel 39

Bruxelles · 04/PFU/180638 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Saint-Michel 39, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 21 février 2007. La décision a été notifiée le 8 octobre 2007, soit 229 jours après l'introduction.

Régulariser le placement d'une enseigne médicale et un panneau reprenant les activités du Centre Médical
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	21 février 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	3 juillet 2007
Décision notifiée	8 octobre 2007	229 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 février 2007Dossier introduit
15 mai 2007Dossier déclaré complet
3 juillet 2007Commission de concertation
8 octobre 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Commerce ou horeca	aménager un snack avec consommation sur place au rez-de-chaussée et au 1er étage, aménager des locaux accessoires au com	2022
20 m	Rénovation lourde	Reconstruire un mur mitoyen entre deux espaces commerciaux.	2022
20 m	Rénovation lourde	reconstruire un mur mitoyen entre deux espaces commerciaux	2022
25 m	Enseignes et publicité	placer 4 enseignes: 2 parallèles et 2 perpendiculaires "Aroma-Zone"	2022
25 m	Enseignes et publicité	placer 4 enseignes: 2 parallèles et 2 perpendiculaires "Aroma-Zone"	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1830515, 04/SFD/1840219, 04/PU/1863472, 04/PU/1863694, 04/PFU/1866504, 04/PFD/1993475, 04/PU/1995379, 04/PU/1910296, 04/PFU/1937029, 04/SFD/1820434, 04/PFU/1834394, 04/PFU/1867798, 04/PFU/1848730, 04/PU/1916033, 04/PU/1899111, 04/PU/1837119, 04/PU/1863741, 04/PU/1822681, 04/PU/1824432, 04/PU/2033566, 04/PU/1811396, 04/PU/2042431, 04/PFD/1840816, 04/PU/1929991, 04/PU/1849880

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)