Octroyé
Impasse Vanhoeter 9
Bruxelles · 04/PFU/180779 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Impasse Vanhoeter 9, à Bruxelles : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 27 février 2007. La décision a été notifiée le 23 octobre 2007, soit 238 jours après l'introduction. Le projet crée 91 m² de logement.
Reconstruire une petite maison entre mitoyens. (Réintroduction, pour dépassement de date de validité, du permis n°50V/02, délivré en date du 10/07/2003)91m²
Surface de logement créée
| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 27 février 2007 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 31 août 2007 – 15 septembre 2007 | |
| Commission de concertation | 25 septembre 2007 | |
| Décision notifiée | 23 octobre 2007 | 238 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)