Refusé
Parvis Notre-Dame
Bruxelles · 04/PFU/182844 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Parvis Notre-Dame, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 4 juin 2007. La décision a été notifiée le 12 juin 2008, soit 374 jours après l'introduction.
Cimetière de Laeken - Concession n° 1462 - Placer une porte en verre dans la chapelle funéraire| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 4 juin 2007 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 4 mars 2008 | |
| Décision notifiée | 12 juin 2008 | 374 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)