Octroyé

Rue Vautier 29

Bruxelles · 04/PFU/183095 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Vautier 29, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 2007. La décision a été notifiée le 5 mars 2009, soit 631 jours après l'introduction.

Implanter103 emplacements de parking pour l'IRSN
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juin 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	21 novembre 2008 – 6 décembre 2008
Commission de concertation	16 décembre 2008
Décision notifiée	5 mars 2009	631 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 juin 2007Dossier introduit
23 octobre 2007Dossier déclaré complet
21 novembre 2008Ouverture de l'enquête publique
6 décembre 2008Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2008Commission de concertation
5 mars 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)