Octroyé

Parc de Bruxelles

Name: Parc de Bruxelles, Bruxelles
Address: Parc de Bruxelles, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/226786 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Parc de Bruxelles, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2009. La décision a été notifiée le 14 mai 2009, soit 29 jours après l'introduction.

Organiseren en informeel overlegmoment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 avril 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 mai 2009	29 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 avril 2009Dossier introduit
14 mai 2009Dossier déclaré complet
14 mai 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)