Octroyé
Avenue Van Praet
Bruxelles · 04/PFU/235020 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Avenue Van Praet, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 juillet 2009. La décision a été notifiée le 7 juillet 2010, soit 363 jours après l'introduction.
aménager la promenade verte régionale (tronçon entre l'avenue de l'Auracaria et le rond-point du Gros Tilleul)| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 juillet 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 8 octobre 2009 – 8 novembre 2009 | |
| Commission de concertation | 17 novembre 2009 | |
| Décision notifiée | 7 juillet 2010 | 363 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
