Octroyé

Rue de la Colline 17

Bruxelles · 04/PFU/235522 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Colline 17, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 6 août 2009. La décision a été notifiée le 30 juillet 2010, soit 358 jours après l'introduction.

Changer l'utilisation d'un restaurant en magasin, affecter le premier étage en magasin, affecter les combles en habitation, transformer et nettoyer la façade avant.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

35m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 août 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	12 avril 2010 – 27 avril 2010
Commission de concertation	4 mai 2010
Décision notifiée	30 juillet 2010	358 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 août 2009Dossier introduit
25 novembre 2009Dossier déclaré complet
12 avril 2010Ouverture de l'enquête publique
27 avril 2010Clôture de l'enquête publique
4 mai 2010Commission de concertation
30 juillet 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	modifier la destination des étages de logement vers commerce	2021
0 m	Changement d'affectation	Changer l'affectation des étages supérieurs du bien de logements à commerce pour en faire des espaces polyvalents liés a	2022
0 m	Changement d'affectation	Régulariser l'affectation de étages inoccupés au dessus du commerce en étages polyvalents liés au commerce.	2025
8 m	Commerce ou horeca	Changer l'utilisation d’un commerce de détail vers un restaurant, adapter les divers équipements y relatifs.	2023
8 m	Changement d'affectation	Changer de destination de commerce de détail et logement à restaurant et logement. Régularisation de petits travaux de m	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1962161, 04/PFU/1988519, 04/PU/1851879, 04/PFU/1852711, 04/PFU/2032202, 04/PFU/1962225, 04/PFU/2037293, 04/PFU/1977671, 04/PU/2022651, 04/PFU/2026606, 04/PU/1902270, 04/PFU/1904692, 04/PFU/1996575, 04/PU/1836803, 04/PU/1833724, 04/PU/2038686, 04/PU/1799596, 04/SFD/1868722, 04/PU/1939523, 04/PU/1900032, 04/PU/1909210, 04/PFU/2013398, 04/PU/2013701, 04/PFU/2038755, 04/PFU/1949165

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)