Refusé

Square Prince Léopold

Bruxelles · 04/PFU/236386 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Square Prince Léopold, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 11 septembre 2009. La décision a été notifiée le 22 septembre 2010, soit 376 jours après l'introduction.

implanter des urinoirs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	11 septembre 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 juin 2010
Décision notifiée	22 septembre 2010	376 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 septembre 2009Dossier introduit
5 octobre 2009Dossier déclaré incomplet
2 juin 2010Dossier déclaré complet
29 juin 2010Commission de concertation
22 septembre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)