Refusé

Rue du Midi

Name: Rue du Midi, Bruxelles
Address: Rue du Midi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/236389 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue du Midi, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 11 septembre 2009. La décision a été notifiée le 28 septembre 2010, soit 382 jours après l'introduction.

implanter des urinoirs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	11 septembre 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	27 avril 2010
Décision notifiée	28 septembre 2010	382 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 septembre 2009Dossier introduit
26 octobre 2009Dossier déclaré complet
27 avril 2010Commission de concertation
28 septembre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)