Refusé
Parc du Cinquantenaire
Bruxelles · 04/PFU/245120 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Parc du Cinquantenaire, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 15 octobre 2009. La décision a été notifiée le 20 novembre 2009, soit 36 jours après l'introduction.
organiseren het evenement "Kind aan huis in Brussel" van 16/10 tot 17/10/2009| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 15 octobre 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 20 novembre 2009 | 36 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)