Refusé

Parc de Bruxelles

Name: Parc de Bruxelles, Bruxelles
Address: Parc de Bruxelles, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/245122 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Parc de Bruxelles, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 15 octobre 2009. La décision a été notifiée le 20 novembre 2009, soit 36 jours après l'introduction.

organiseren het evenement " Kind aan Huis in Brussel " van 17/10/2009
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	15 octobre 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 novembre 2009	36 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 octobre 2009Dossier introduit
20 novembre 2009Dossier déclaré complet
20 novembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)