Refusé

Carrefour des Attelages

Name: Carrefour des Attelages, Bruxelles
Address: Carrefour des Attelages, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/280753 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Carrefour des Attelages, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 16 mars 2010. La décision a été notifiée le 17 mai 2010, soit 62 jours après l'introduction.

Placer un chapiteau et autres structures temporaires le 30/03/2010 dans le cadre de l'organisation d'une soirée étudiante
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	16 mars 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 mai 2010	62 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 mars 2010Dossier introduit
17 mai 2010Dossier déclaré complet
17 mai 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)