Refusé

Rue de l'Etuve 47

Bruxelles · 04/PFU/285264 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de l'Etuve 47, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 20 mai 2010. La décision a été notifiée le 21 avril 2011, soit 336 jours après l'introduction.

Transformer une vitrine de commerce (avec l'ajout d'une enseigne).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	20 mai 2010	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 mars 2011
Décision notifiée	21 avril 2011	336 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 mai 2010Dossier introduit
23 février 2011Dossier déclaré complet
29 mars 2011Commission de concertation
21 avril 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Enseignes et publicité	Placer une tente solaire, trois enseignes parallèles et une publicité associée à l'enseigne	2025
15 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un HoReCa (snack)	2023
15 m	Enseignes et publicité	Régulariser une tente solaire et une enseigne parallèle	2022
15 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un Horeca (snack) proposant de la vente de gaufres à emporter (régulari	2022
15 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un HoReCa (snack)	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1994354, 04/PFU/2044798, 04/PFU/1989731, 04/PFU/1962490, 04/PFU/1848283, 04/PU/1982372, 04/PFU/1983420, 04/PU/1799965, 04/PU/1974325, 04/PFU/1901687, 04/PFU/2006088, 04/PFU/2044657, 04/PU/1865920, 04/PU/1926115, 04/PU/1941721, 04/PU/1847412, 04/PFU/1997120, 04/GOU_PU/2024163, 04/PU/1926262, 04/PU/1845604, 04/PU/1957332, 04/PU/1860294, 04/PFU/2023666, 04/PU/2020342, 04/PU/1847636

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)