Octroyé
Drève Sainte-Anne
Bruxelles · 04/PFU/336625 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Drève Sainte-Anne, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 octobre 2010. La décision a été notifiée le 16 mars 2011, soit 139 jours après l'introduction.
Placer du mobilier signalétique (balise d'accueil et potelets de jalonnement et pictogrammes) pour le balisage de la Promenade des Parcs Royaux| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 octobre 2010 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 1 février 2011 | |
| Décision notifiée | 16 mars 2011 | 139 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)