Octroyé

Parc de Bruxelles

Name: Parc de Bruxelles, Bruxelles
Address: Parc de Bruxelles, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/401866 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Parc de Bruxelles, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 mars 2011. La décision a été notifiée le 30 septembre 2011, soit 204 jours après l'introduction.

déposer et refixer les grilles du Parc de Bruxelles, Place des Palais côté rue Ducale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 mars 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 septembre 2011	204 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 mars 2011Dossier introduit
30 septembre 2011Dossier déclaré complet
30 septembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)