Octroyé
Rue Ducale
Bruxelles · 04/PFU/402843 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Rue Ducale, à Bruxelles : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 13 avril 2011. La décision a été notifiée le 17 mai 2011, soit 34 jours après l'introduction.
Abattre 1 arbre| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 avril 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 mai 2011 | 34 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)