Octroyé

Rue Ducale

Name: Rue Ducale, Bruxelles
Address: Rue Ducale, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/406109 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Ducale, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 22 août 2011. La décision a été notifiée le 10 octobre 2022, soit 4 067 jours après l'introduction.

Poser une installation de détection incendie dans un bâtiment classé.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 août 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 octobre 2022	4 067 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 août 2011Dossier introduit
14 septembre 2017Dossier déclaré complet
10 octobre 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)