Refusé

Grand-Place 1

Bruxelles · 04/PFU/463553 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Grand-Place 1, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 16 mars 2012. La décision a été notifiée le 11 février 2014, soit 697 jours après l'introduction.

Placer une caméra de surveillance sur la façade.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	16 mars 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2013 – 5 octobre 2013
Commission de concertation	15 octobre 2013
Décision notifiée	11 février 2014	697 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 mars 2012Dossier introduit
13 août 2013Dossier déclaré complet
20 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2013Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2013Commission de concertation
11 février 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
1 m	Commerce ou horeca	Placement de deux tentes solaires Placement de 3 enseignes sur la bordure de chaque tente solaire (6 au total) Placemen	2023
1 m	Façade et châssis	Placement de deux tentes solaires Placement de 3 enseignes sur la bordure de chaque tente solaire (6 au total) Placemen	2022
10 m	Façade et châssis	Réinstaller la porte G déposée et non replacée dans le cadre des travaux de 1995 > régularisation de la porte placée en	2026
21 m	Enseignes et publicité	Placer une enseigne commerciale (demande initiale) Placer trois enseignes commerciales (deux parallèles, une perpendicul	2022
27 m	Façade et châssis	Restituer la situation de droit: - Démolir les vitrines situées dans l'espace extérieur couvert - Supprimer la rampe d'	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)