Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/471314 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 22 juin 2012. La décision a été notifiée le 10 octobre 2012, soit 110 jours après l'introduction.

Installer temporairement différentes infrastructures mobiles dans le cadre du festival "Théâtres Nomades"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juin 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 octobre 2012	110 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 juin 2012Dossier introduit
10 octobre 2012Dossier déclaré complet
10 octobre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)