Refusé

Avenue Jean Sobieski

Bruxelles · 04/PFU/489863 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Avenue Jean Sobieski, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 15 juillet 2013. La décision a été notifiée le 16 décembre 2014, soit 519 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	15 juillet 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	3 janvier 2014 – 18 janvier 2014
Commission de concertation	28 janvier 2014
Décision notifiée	16 décembre 2014	519 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 juillet 2013Dossier introduit
3 janvier 2014Ouverture de l'enquête publique
18 janvier 2014Clôture de l'enquête publique
28 janvier 2014Commission de concertation
16 décembre 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)