Octroyé

Parc de Bruxelles

Bruxelles · 04/PFU/490465 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Parc de Bruxelles, à Bruxelles : travaux énergétiques. Dossier octroyé, introduit le 31 juillet 2013. La décision a été notifiée le 14 août 2013, soit 14 jours après l'introduction.

Poser des canalisations de gaz
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 juillet 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 août 2013	14 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 juillet 2013Dossier introduit
14 août 2013Dossier déclaré complet
14 août 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)