Octroyé
Avenue du Comte Moens de Fernig
Bruxelles · 04/PFU/500611 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Avenue du Comte Moens de Fernig, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2014. La décision a été notifiée le 6 août 2014, soit 113 jours après l'introduction.
Pose de câbles haute tension, et pose de gaines d’attente .| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 15 avril 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 6 août 2014 | 113 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)