Octroyé

Rue du Marché aux Herbes 99

Bruxelles · 04/PFU/592761 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue du Marché aux Herbes 99, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 17 février 2016. La décision a été notifiée le 31 mai 2017, soit 469 jours après l'introduction.

Restaurer, conserver et reconstituer des éléments de façade et de toitures de l’immeuble.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 février 2016	date de réception du dossier
Décision notifiée	31 mai 2017	469 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 février 2016Dossier introduit
25 janvier 2017Dossier déclaré complet
31 mai 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Régularisation	Demande de mise en conformité des actes et travaux non exécutés conformément au permis unique portant référence 04/PFU/1	2024
11 m	Réunion de logements	Transformer les deux unités supérieures de logement (un appartement 1-chambre et un studio) en un duplex 2 chambres.	2023
26 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce de café en magasin, supprimer la devanture infractionnelle en PVC blanc au profit d'un	2022
26 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce de café en magasin et créer un accès séparé pour les étages (mise en conformité), et,	2024
34 m	Enseignes et publicité	placer une publicité liée à l'enseigne dans un chevalet, placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire à	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902270, 04/PFU/2026606, 04/PFU/1904692, 04/PFU/2013398, 04/PU/2013701, 04/PFU/1996575, 04/PU/1799596, 04/SFD/1868722, 04/PFU/1944595, 04/PFU/2032202, 04/PU/2038686, 04/PU/1833724, 04/PU/1839124, 04/CU/1826289, 04/PFU/1950212, 04/CPFU/1830262, 04/PFU/1913970, 04/PFU/1989607, 04/PFU/1962161, 04/PU/1897655, 04/PFU/1949165, 04/PFU/2033269, 04/PU/1836803, 04/PFU/1866346, 04/PU/1867811

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)