Octroyé

Rue du Marché aux Herbes 99

Bruxelles · 04/PFU/606909 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue du Marché aux Herbes 99, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 27 juillet 2016. La décision a été notifiée le 7 mars 2018, soit 588 jours après l'introduction.

Changer l’utilisation commerciale du rez-de-chaussée et de l’étage entresol vers un snack (mise en conformité).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

128m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 juillet 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2017 – 9 septembre 2017
Commission de concertation	19 septembre 2017
Décision notifiée	7 mars 2018	588 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 juillet 2016Dossier introduit
29 juin 2017Dossier déclaré complet
25 août 2017Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2017Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2017Commission de concertation
7 mars 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Régularisation	Demande de mise en conformité des actes et travaux non exécutés conformément au permis unique portant référence 04/PFU/1	2024
11 m	Réunion de logements	Transformer les deux unités supérieures de logement (un appartement 1-chambre et un studio) en un duplex 2 chambres.	2023
26 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce de café en magasin, supprimer la devanture infractionnelle en PVC blanc au profit d'un	2022
26 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce de café en magasin et créer un accès séparé pour les étages (mise en conformité), et,	2024
34 m	Enseignes et publicité	Placer deux enseignes parallèles et une enseigne perpendiculaire	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902270, 04/PU/2022651, 04/PFU/1904692, 04/PFU/2013398, 04/PU/2013701, 04/PFU/1996575, 04/PU/1799596, 04/SFD/1868722, 04/PFU/1944595, 04/PFU/2032202, 04/PU/1833724, 04/PU/2038686, 04/PU/1839124, 04/CU/1826289, 04/CPFU/1830262, 04/PFU/1913970, 04/PFU/1950212, 04/PFU/1989607, 04/PFU/1962161, 04/PU/1897655, 04/PFU/1949165, 04/PFU/2033269, 04/PU/1836803, 04/PFU/1866346, 04/PU/1867811

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)