Octroyé

Rue Ducale

Name: Rue Ducale, Bruxelles
Address: Rue Ducale, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/609665 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Ducale, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 31 août 2016. La décision a été notifiée le 28 septembre 2016, soit 28 jours après l'introduction.

Placer une clôture en fils tendus dans le jardin du Palais des Académies
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	31 août 2016	date de réception du dossier
Décision notifiée	28 septembre 2016	28 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

31 août 2016Dossier introduit
28 septembre 2016Dossier déclaré complet
28 septembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)