Refusé

Rue de l'Etuve 53

Bruxelles · 04/PFU/637085 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de l'Etuve 53, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 8 mai 2017. La décision a été notifiée le 20 février 2018, soit 288 jours après l'introduction.

Poser une enseigne perpendiculaire au-dessus de la porte d'entrée du commerce (mise en conformité).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	8 mai 2017	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 février 2018	288 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 mai 2017Dossier introduit
27 novembre 2017Dossier déclaré complet
20 février 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un HoReCa (snack)	2023
9 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un Horeca (snack) proposant de la vente de gaufres à emporter (régulari	2022
9 m	Enseignes et publicité	Régulariser une tente solaire et une enseigne parallèle	2022
9 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation d'un commerce de détail en un HoReCa (snack)	2022
13 m	Enseignes et publicité	Placer une tente solaire, trois enseignes parallèles et une publicité associée à l'enseigne	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1994354, 04/PFU/2044798, 04/PFU/1989731, 04/PFU/1962490, 04/PFU/1848283, 04/PU/1982372, 04/PFU/1983420, 04/PFU/1901687, 04/PU/1799965, 04/PFU/2044657, 04/PFU/2006088, 04/PU/1974325, 04/GOU_PU/2024163, 04/PFU/1997120, 04/PU/1926115, 04/PU/1865920, 04/PU/1847412, 04/PU/1941721, 04/PU/1926262, 04/PU/1845604, 04/PU/1957332, 04/PU/1860294, 04/PU/1840251, 04/SFD/1908518, 04/PFU/2023666

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)