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Octroyé

Rue Fransman 94

Bruxelles · 04/PFU/664577 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Fransman 94, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 25 janvier 2018. La décision a été notifiée le 21 mars 2019, soit 420 jours après l'introduction.

Installer une enseigne parallèle et placer des stickers sur les vitrines et sur la porte d’entrée.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le25 janvier 2018date de réception du dossier
Décision notifiée21 mars 2019420 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
38 mFaçade et châssisBonjour, Nous allons faire remplacer nos fenêtres pour des raisons de conformité. Nous avons convenu d'une couleur neut2026
38 mFaçade et châssisremplacer des châssis en façade avant d'un immeuble2026
47 mAbattage d'arbresabattre 3 arbres à haute tige (peuplier) et replanter 2 arbres de type fruitiers2022
69 mChangement d'affectationtransformer et modifier la destination de dépôt en commerce et bureau (mise en conformité)2022
86 mFaçade et châssismodifier le permis d’urbanisme F936/2023 : remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant par des châssis bois pei2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1863849, 04/PU/1894236, 04/PU/1799611, 04/SFD/1871135, 04/PU/1944865, 04/PFD/2039567, 04/PU/1811410, 04/PU/1867003, 04/PU/1912461, 04/PU/1801398, 04/SFD/1830920, 04/PU/1905459, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1944570, 04/PU/1953543, 04/PU/2022371, 04/PU/2023123, 04/PU/1986426, 04/PU/1925217, 04/PFD/1835600, 04/SFD/1836029, 04/PU/2035908, 04/PU/1935407, 04/PU/1992572, 04/PU/1902031

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)