Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/669768 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 1 mars 2018. La décision a été notifiée le 16 mai 2018, soit 76 jours après l'introduction.

Placer 40 panneaux d’affichage dilite (format : 745mm X 1000mm) sur les grilles du Parc Royal de Bruxelles dans le cadre de la campagne de communication su SPF Chancellerie du Premier Ministre dans le but de redorer l’image de la Belgique.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	1 mars 2018	date de réception du dossier
Décision notifiée	16 mai 2018	76 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 mars 2018Dossier introduit
16 mai 2018Dossier déclaré complet
16 mai 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)