Octroyé

Rue Royale

Name: Rue Royale, Bruxelles
Address: Rue Royale, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFU/699906 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Royale, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2018. La décision a été notifiée le 10 janvier 2019, soit 106 jours après l'introduction.

Placer un bac téléphonique sur une infrastructure enterrée déjà existante
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 septembre 2018	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 janvier 2019	106 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 septembre 2018Dossier introduit
10 janvier 2019Dossier déclaré complet
10 janvier 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)