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Altaica Urban
Refusé

Rue Camusel 4

Bruxelles · 04/PU/1708505 · Permis d'urbanisme privé

Rue Camusel 4, à Bruxelles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 4 avril 2019. La décision a été notifiée le 4 mai 2020, soit 396 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

mettre en conformité la division d'un bien en 4 unités de logement (1 appartement 1 chambre au rez-de-chaussée et 3 studios aux étages); couvrir la cour; changer les châssis en façade arrière; ajouter des fenêtres de toit dans le pan avant de la toiture (travaux réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le4 avril 2019date de réception du dossier
Enquête publique13 février 2020 – 28 février 2020
Commission de concertation10 mars 2020
Décision notifiée4 mai 2020396 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
19 mFaçade et châssisremplacer les châssis en bois par des châssis en pvc gris anthracite, remplacer la porte d’entrée, repeindre la façade a2026
29 mExtension ou rehaussed’une part, créer une extension d’une surface de 11m² au logement du rez-de-chaussée ; et d’autre part, peindre la travé2026
29 mExtension ou rehaussetransformer un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements : modifier les châssis de la façade à rue2025
45 mExtension ou rehaussetransformer une maison unifamiliale, construire un volume et aménager une terrasse au 1er étage, modifier la façade arri2023
69 mRéunion de logementsd'une part, réunir 2 appartements 1 chambre en un appartement 3 chambres au 6e étage (mise en conformité) ; et d'autre p2021

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1866587, 04/PU/1939346, 04/PU/1831832, 04/PU/1857070, 04/PFD/2034129, 04/PU/1971467, 04/PU/2030470, 04/PU/1966845, 04/PU/1980705, 04/PU/1976944, 04/PU/1849210, 04/PU/2017430, 04/PFD/1963428, 04/PU/1849182, 04/PU/1851736, 04/PU/1934933, 04/PU/1960074, 04/PU/1975251, 04/PU/1959460, 04/PU/1938557, 04/PU/2024938, 04/PFU/1906705, 04/PFU/1979242, 04/PU/2006535, 04/PU/1933564

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)