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Altaica Urban
Refusé

Rue Paul Spaak 15

Bruxelles · 04/PU/1721991 · Permis d'urbanisme privé

Rue Paul Spaak 15, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 8 août 2019. La décision a été notifiée le 28 juillet 2022, soit 1 085 jours après l'introduction.

placer 7 enseignes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 août 2019date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2020 – 9 septembre 2020
Commission de concertation22 septembre 2020
Décision notifiée28 juillet 20221 085 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
52 mAbattage d'arbresabattre 2 arbres à haute tige : érables (Acer), et élaguer 1 arbre à haute tige: érable (Acer)2025
52 mAbattage d'arbresabattre deux arbres à haute tige : érables (acer)2023
52 mAbattage d'arbresabattre 3 arbres à haute tige: érables (Acer)2024
53 mExtension ou rehaussemettre en conformité les travaux structurels et l'extension du commerce sur l'entièreté du rez-de-chaussée, rénover la f2021
53 mFaçade et châssisrégulariser les modifications en façade et intérieures du permis d'urbanisme n°2021/457, et installer des panneaux photo2024

Autres dossiers à proximité : 09/PU/2010042, 04/PU/1822081, 09/PU/2034502, 04/PU/1960052, 04/PU/1914307, 04/PU/2017854, 04/PU/2002489, 04/PU/1955206, 04/PU/1958678, 04/PU/2044488, 09/PU/1951028, 09/PU/2043198, 04/PU/1869599, 09/SFD/1801648, 04/PU/1828538, 09/PU/1837069, 09/PU/2006119, 09/PU/2016506, 09/PU/1917707, 09/PU/1996328, 09/PU/1835576, 09/PU/1950611, 09/PU/1820871, 09/PU/1929741, 04/PFD/1825352

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)