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Altaica Urban
Refusé

Rue d'Accolay 38–40

Bruxelles · 04/PU/1735197 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Accolay 38–40, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 décembre 2019. La décision a été notifiée le 18 mars 2021, soit 462 jours après l'introduction.

placer une enseigne parallèle et des stickers sur les vitrines (déjà réalisé)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le12 décembre 2019date de réception du dossier
Décision notifiée18 mars 2021462 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDivision en logementsmodifier la répartition des logements au premier étage d'un immeuble de logements afin de créer une unité supplémentaire2023
0 mAutrewij wensen ons appartement te verkopen en het immobilienkantoor vraagt een stedebouwkundig attest2024
0 mRénovation lourdemodifier la répartition des logements au premier étage d'un immeuble de 43 unités (mettre en conformité)2022
26 mCommerce ou horecaaménager un restaurant et changer la couleur de la devanture (mise en conformité)2023
29 mEnseignes et publicitéplacer une bâche publicitaire sur les façade durant la durée du chantier2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902676, 04/PU/1870865, 04/PU/1940600, 04/PFD/1892536, 04/PFU/2012495, 04/PU/2007078, 04/SFD/1869918, 04/PU/1843386, 04/PU/1922695, 04/PFD/1859625, 04/PU/1800152, 04/PU/2026560, 04/PU/1924057, 04/PFU/1951926, 04/PFU/2022320, 04/PFD/1868941, 04/PFU/1896872, 04/SFD/1924010, 04/PU/1907238, 04/PU/1856413, 04/PU/1943712, 04/PU/1948081, 04/PFD/1950798, 04/PFD/2026834, 04/PU/1831790

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)