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Altaica Urban
Refusé

Rue du Marché au Charbon 1

Bruxelles · 04/PU/1776351 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Marché au Charbon 1, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 février 2021. La décision a été notifiée le 10 novembre 2021, soit 264 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce de détail en snack / burgers; placer un conduit de hotte le long de la façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le19 février 2021date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2021 – 10 septembre 2021
Commission de concertation29 septembre 2021
Décision notifiée10 novembre 2021264 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
10 mChangement d'affectationDemander l'autorisation de terrasse et de son extension saisonnière en annuelle.2024
10 mCommerce ou horecaDemander l'autorisation de terrasse et de son extension saisonnière en annuelle.2024
14 mChangement d'affectationd'une part mettre en conformité des travaux réalisés entre 1999 et 2004 : transformer avec modification de volume, de ty2025
25 mCommerce ou horecachanger l'utilisation d'un restaurant en un débit de boisson (bar), supprimer l'escalier liant le rez-de-chaussée au sou2022
25 mEnseignes et publicitéapposer deux vinyles autocollants sur la vitrine commerciale2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)