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Refusé

Rue de Moorslede 55

Bruxelles · 04/PU/1778091 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moorslede 55, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 mars 2021. La décision a été notifiée le 27 janvier 2023, soit 693 jours après l'introduction.

changer la destination du rez-de-chaussée d'un atelier/bureau en commerce et dépôt de carrelages avec extension dans la zone de cour et jardin ainsi que remplacer les menuiseries en façade avant (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 mars 2021date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2022 – 9 septembre 2022
Commission de concertation21 septembre 2022
Décision notifiée27 janvier 2023693 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
3 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce de détail en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activi2025
54 mExtension ou rehausseconstruire des annexes aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, ajouter une lucarne dans le pan arrière de la toiture, a2022
54 mExtension ou rehausseconstruire des annexes aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, ajouter une lucarne dans le pan arrière de la toiture, a2023
73 mReconversion de bureauxTRANSFORMATION D’UNE MAISON UNIFAMILIALE AVEC UN REZ-DE-CHAUSSÉE DESTINÉ À DES BUREAUX EN IMMEUBLE D’HABITATION COMPRENA2025
73 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale avec profession libérale au rez-de-chaussée en 2 unités d’habitation avec l'utilisation 2025

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1898555, 04/PU/2014325, 04/PU/1827817, 04/SFD/1906209, 04/PU/1849055, 04/PU/1964077, 04/PU/1957443, 04/PU/1974294, 04/PU/1892359, 04/PU/2021672, 04/PU/1947542, 04/PU/1894276, 04/PU/1927620, 04/PU/2039665, 04/PU/1936325, 04/PU/1960410, 04/PFU/1960277, 04/PU/1843815, 04/PU/1996642, 04/PU/1954249, 04/PU/2002550, 04/PU/1855783, 04/PU/1855790, 04/SFD/1902744, 04/PU/1968645

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)