Rue du Fossé aux Loups 7
Bruxelles · 04/PU/1778723 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Fossé aux Loups 7, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 mars 2021. La décision a été notifiée le 7 juillet 2022, soit 484 jours après l'introduction.
d’une part, à changer l’utilisation du 1er étage en hôtel, percer le mur mitoyen et aménager une passerelle de sortie de secours arrière via la toiture du voisin n°3 place de La Monnaie ; et d’autre part, à réaliser des modifications structurelles intérieures du 1er étage par rapport à la situation de droit (mise en conformité)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 mars 2021 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 février 2022 – 25 février 2022 | |
| Commission de concertation | 8 mars 2022 | |
| Décision notifiée | 7 juillet 2022 | 484 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 18 m | Façade et châssis | remplacer les châssis aux 2ème et 3ème étages par des châssis en bois Meranti, de repeindre l’ensemble des châssis avec | 2024 |
| 20 m | Enseignes et publicité | placer 2 publicités sur bâche de chantier | 2024 |
| 20 m | Enseignes et publicité | installer une publicité sur une bâche de chantier, sur les échafaudages durant les travaux | 2021 |
| 20 m | Rénovation lourde | Modifier le permis M984/2021: modifier des caves et des éléments structurels intérieurs, déplacer un escalier et modifie | 2024 |
| 20 m | Changement d'affectation | modifier l'utilisation du commerce en restaurant et réaménager le logement existant, transformer le bâtiment: remplacer | 2021 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/2022659, 04/PU/2002510, 04/PU/2022424, 04/PU/1935084, 04/PU/1857696, 04/PFD/1929795, 04/PU/1842300, 04/PU/1830148, 04/SFD/1862713, 04/PFU/1935795, 04/PFU/1903408, 04/PU/1967858, 04/GOU_PU/2034785, 04/PU/2022650, 04/PU/1932325, 04/PU/1932322, 04/PFD/1941418, 04/PFU/1926039, 04/PU/1937938, 04/PU/2040566, 04/PU/1930444, 04/PFU/1927310, 04/PU/1951717, 04/PFD/1947424, 04/PU/1918340
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)