Octroyé

Rue de l'Enseignement 10

Bruxelles · 04/PU/1784478 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Enseignement 10, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 avril 2021. La décision a été notifiée le 27 juillet 2022, soit 455 jours après l'introduction.

changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée en restaurant (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 avril 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	10 février 2022 – 25 février 2022
Commission de concertation	8 mars 2022
Décision notifiée	27 juillet 2022	455 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 avril 2021Dossier introduit
7 juin 2021Dossier déclaré incomplet
3 février 2022Dossier déclaré complet
10 février 2022Ouverture de l'enquête publique
25 février 2022Clôture de l'enquête publique
8 mars 2022Commission de concertation
27 juillet 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Reconversion de bureaux	changer l'affectation de bureaux en 5 logements, rehausser le plancher du 2ème étage, démolir des cheminées, modifier l	2022
12 m	Changement d'affectation	changer l'affectation de bureaux en 5 logements, rehausser le plancher du 2ème étage, démolir des cheminées, modifier l	2024
18 m	Autre	Stockage de cartouches de sureté à hauteur de 500 kg de poudre y contenue	2023
19 m	Façade et châssis	d’une part modifier la façade avant au rez-de-chaussée (projet et mise en conformité) ; d’autre part construire une volé	2026
40 m	Division en logements	créer 4 unités d'hébergement touristique au 2ème étage	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1925898, 04/PU/1983027, 04/PU/2020159, 04/PU/1996187, 04/PU/2043992, 04/PU/1957588, 04/PU/1969199, 04/PU/2021468, 04/PU/2036144, 04/PFU/1847037, 04/PFD/1939082, 04/PU/1955964, 04/PU/1929045, 04/PU/1938452, 04/PU/1922689, 04/PU/2014345, 04/PFU/1916378, 04/PFU/1909193, 04/PFD/1914482, 04/PFD/1959738, 04/PU/1864938, 04/SFD/1917863, 04/PU/1871258, 04/PFU/1905178, 04/PFD/1892894

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)