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Octroyé

Rue Charles Quint 16

Bruxelles · 04/PU/1832921 · Permis d'urbanisme privé

Rue Charles Quint 16, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 février 2022. La décision a été notifiée le 5 avril 2023, soit 406 jours après l'introduction. Le projet crée 2 m² de logement. Il compte 1 logements.

changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en un logement (2ch.) et étendre l’annexe existante du rez, réaménager 3 logements (2ch.) aux 1er, 2ème et 3ème étages, démolir les annexes aux étages pour y installer des balcons, modifier la modénature de la façade avant au 3ème étage et remplacer les châssis PVC par des menuiseries en bois
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le23 février 2022date de réception du dossier
Enquête publique3 novembre 2022 – 18 novembre 2022
Commission de concertation29 novembre 2022
Décision notifiée5 avril 2023406 jours
Début des travaux10 février 2025
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé
  8. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mConstruction neuveaménager deux appartements en partie avant du bien, construire de nouveaux volumes en fond de parcelle, percer les mitoy2026
29 mChangement d'affectationd'une part, modifier la façade avant, ajouter un volume en bout de parcelle au rez-de-chaussée, effectuer des travaux de2024
33 mExtension ou rehausseconstruire une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale (mise en conformité); rehausser les murs mitoyens, réa2025
67 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un restaurant en café et couvrir la cour (travaux déjà partiellement réalisés)2022
67 mEnseignes et publicitéplacer 3 enseignes parallèles et une enseigne perpendiculaire à la façade (mise en conformité partielle)2022

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1856486, 14/PFU/1936536, 14/PU/2020303, 04/PFU/1925914, 04/PU/1917627, 04/PU/1927600, 14/PU/1913513, 14/GOU_PU/1848759, 14/PU/1811385, 04/PU/1942266, 04/PU/1961812, 04/PU/1857755, 04/PFD/1946184, 14/PU/2012476, 14/PU/1982520, 14/PU/1983890, 04/PU/1995321, 04/PU/1866917, 14/PU/1994639, 14/PU/1836428, 04/PU/1810594, 14/PU/2027964, 04/PU/2043617, 04/PU/1961868, 04/PU/1954409

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)