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Refusé

Rue des Palais Outre-Ponts 390

Bruxelles · 04/PU/1834826 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais Outre-Ponts 390, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 16 mars 2022. La décision a été notifiée le 2 janvier 2023, soit 292 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

diviser l’immeuble en 4 appartements, aligner la toiture au profil de gauche, étendre le volume sur deux niveaux en façade arrière, modifier des baies en façade à rue, créer un escalier d’accès au jardin, agrandir la lucarne en façade arrière et isoler la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le16 mars 2022date de réception du dossier
Enquête publique20 octobre 2022 – 4 novembre 2022
Commission de concertation23 novembre 2022
Décision notifiée2 janvier 2023292 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussed’une part, diviser l’immeuble en 3 appartements (mise en conformité); et d’autre, construire une extension sur deux niv2023
5 mDivision en logementsTransformation d'un immeuble d'habitation en trois appartements2026
31 mExtension ou rehaussediviser une maison unifamiliale en 2 appartements (1 appartement 1 chambre et 1 appartement 2 chambres), construire une 2022
40 mToituretransformer un appartement (1ch) en un duplex (2ch) en aménageant les combles en espaces habitables et aménager le toit 2024
48 mChangement d'affectationd'une part, étendre une annexe (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination du rez-de-chaussée d'activ2023

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/1841273, 04/PFD/1847393, 04/PU/1850788, 04/PU/1864749, 04/PU/1983050, 04/PU/1970991, 04/PFD/1849441, 04/PU/1904147, 04/PU/1922433, 04/PU/1957427, 04/PU/1840597, 04/PU/1831763, 04/PU/1936300, 04/PFU/1820301, 04/PFU/1893137, 04/SFD/1855226, 04/PFD/1972375, 04/PU/1972885, 04/PU/1854563, 04/PU/1941173, 04/PU/1939103, 04/PU/2018396, 04/PFD/1973926, 04/PFD/2005933, 04/PU/1939181

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)