Refusé

Rue de la Senne 58

Bruxelles · 04/PU/1835735 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Senne 58, à Bruxelles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 21 mars 2022. La décision a été notifiée le 22 décembre 2022, soit 276 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

diviser une maison d'habitation en 4 logements (4 studios) et couvrir partiellement la cour (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 mars 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	27 octobre 2022 – 11 novembre 2022
Commission de concertation	22 novembre 2022
Décision notifiée	22 décembre 2022	276 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 mars 2022Dossier introduit
20 avril 2022Dossier déclaré incomplet
16 septembre 2022Dossier déclaré complet
27 octobre 2022Ouverture de l'enquête publique
11 novembre 2022Clôture de l'enquête publique
22 novembre 2022Commission de concertation
22 décembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Division en logements	d'une part construire une lucarne, démolir une petite annexe arrière et modifier la façade avant; et d'autre part transf	2024
40 m	Changement d'affectation	d’une part, remplacer l’ensemble des menuiseries par du PVC blanc (mise en conformité) ; et d’autre part, modifier le no	2024
44 m	Façade et châssis	isoler la façade avant et mettre en conformité la menuiserie extérieure de la façade avant	2026
45 m	Changement d'affectation	d'une part, modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en un appartement une chambre, couvrir la cour et modi	2025
54 m	Façade et châssis	d’une part, apporter des modifications aux menuiseries en façade avant au niveau du rez-de-chaussée et agrandir les baie	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1971467, 04/PFU/1979242, 04/PFU/1906705, 04/SFD/1915674, 04/PU/1855805, 04/PU/1935308, 04/PU/1998636, 04/PU/1897687, 04/PU/1980814, 04/PFD/2034129, 04/PU/1934933, 04/PU/1948393, 04/PU/1941683, 04/PU/1847087, 04/PU/1917457, 04/PU/1915731, 04/PU/1951674, 04/PU/2021760, 04/PU/1977466, 04/PU/2023176, 04/PU/1908934, 04/PU/1852394, 04/PU/2020059, 04/PU/1852404, 04/GOU_PU/1914780

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)