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Refusé

Rue Terre-Neuve 105

Bruxelles · 04/PU/1849329 · Permis d'urbanisme privé

Rue Terre-Neuve 105, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 juillet 2022. La décision a été notifiée le 30 mars 2023, soit 259 jours après l'introduction. Le projet crée 234 m² de logement. Il compte 1 logements.

changer la destination d'un bâtiment abritant un entrepôt au rez-de-chaussée en activité productive ; adjoindre 2 niveaux supplémentaires en vue d'aménager 1 duplex 3 chambres et aménager une terrasse au 1er étage côté rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
234
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 juillet 2022date de réception du dossier
Enquête publique5 janvier 2023 – 20 janvier 2023
Commission de concertation1 février 2023
Décision notifiée30 mars 2023259 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationchanger la destination d'un bâtiment abritant un entrepôt au rez-de-chaussée en une activité artisanale, rehausser le bi2023
7 mDivision en logementsaménager un studio dans le volume sous-toiture (dans un immeuble comprenant déjà un commerce au rez et deux appartements2025
42 mExtension ou rehausseapporter des modifications en façade avant, et couvrir la cour (mise en conformité), et d'autre part, diviser une maison2024
60 mExtension ou rehaussetransformer et agrandir une maison unifamiliale implantée en fond de parcelle comprenant l'extension du rez-de-chaussée 2024
67 mRénovation lourdeModifier l'immeuble et les abords d'une salle de sport (régularisation - INFR-1912101) 2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1827870, 04/PU/1956780, 04/PFU/1894305, 04/PFD/1968089, 04/PU/1831414, 04/PFU/1944598, 04/GOU_PU/1902388, 04/PU/1934925, 04/PFD/1831821, 04/PU/2023068, 04/PFD/2023655, 04/PU/1993460, 04/SFD/1962520, 04/PU/1924501, 04/PU/2022876, 04/PU/2032379, 04/ECO/1863589, 04/PU/1927343, 04/PU/1831427, 04/PU/1979327, 04/PFD/1970166, 04/PU/1852217, 04/PFU/1902723, 04/PU/2043329, 04/PU/1947363

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)