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Octroyé

Rue Le Tintoret 5

Bruxelles · 04/PU/1850018 · Permis d'urbanisme privé

Rue Le Tintoret 5, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 19 juillet 2022. La décision a été notifiée le 9 juin 2023, soit 325 jours après l'introduction. Le projet crée 7 m² de logement.

construire une annexe au rez-de-chaussée, imperméabiliser le jardin et modifier les châssis en façade avant et arrière (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
7m²
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le19 juillet 2022date de réception du dossier
Enquête publique12 janvier 2023 – 27 janvier 2023
Commission de concertation7 février 2023
Décision notifiée9 juin 2023325 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)