Refusé

Rue des Trois Pertuis 16

Bruxelles · 04/PU/1851227 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Trois Pertuis 16, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 8 août 2022. La décision a été notifiée le 23 novembre 2023, soit 472 jours après l'introduction.

aménager un espace de stationnement zone de recul
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 août 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	29 juin 2023 – 14 juillet 2023
Commission de concertation	25 juillet 2023
Décision notifiée	23 novembre 2023	472 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 août 2022Dossier introduit
20 septembre 2022Dossier déclaré incomplet
19 juin 2023Dossier déclaré complet
29 juin 2023Ouverture de l'enquête publique
14 juillet 2023Clôture de l'enquête publique
25 juillet 2023Commission de concertation
23 novembre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
35 m	Toiture	aménager les combles d'une maison unifamiliale, remplacer les châssis en bois du 2ème étage en façade avant par des châs	2022
67 m	Toiture	mettre en conformité les terrasses en toiture des façades avant et arrière de l’appartement au 5ième niveau et aménager	2026
67 m	Toiture	mettre en conformité les terrasses en toiture des façades avant et arrière de l’appartement au 5ième niveau et aménager	2025
81 m	Construction neuve	Dans le cadre de la réalisation d’un contrat-cadre relatif aux rénovations des bâtiments de la Régie Foncière de Bruxell	2026
81 m	Construction neuve	aménager un centre de tri des déchets non dangereux sur un terrain non-bâti	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2001648, 04/PU/1832101, 04/PU/1991413, 04/PU/1922679, 04/GOU_PU/1926544, 04/SFD/1846185, 04/PU/1979249, 04/PU/1825055, 04/PU/1975196, 04/PFU/1954948, 04/PU/1956806, 04/PU/1915226, 04/PU/1869378, 04/PU/2017370, 04/PU/1848604, 04/PU/1866905, 04/PU/1939967, 04/PU/1947995, 04/PU/1950973, 04/PU/1998056, 04/GOU_PU/2026994, 04/PU/2005459, 04/PU/1934403, 04/PU/1862134, 04/PU/1898543

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)