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Octroyé

Rue François-Joseph Navez 90A

Bruxelles · 04/PU/1856175 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 90A, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2022. La décision a été notifiée le 3 avril 2023, soit 189 jours après l'introduction.

regrouper deux commerces en une seule unité et changer leur destination vers un équipement de santé au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le26 septembre 2022date de réception du dossier
Décision notifiée3 avril 2023189 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
55 mChangement d'affectation[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (une activité artisanale et 4 logements), changer l'affectation d'un rez-de-chaus2026
91 mEnseignes et publicitéplacer trois enseignes éclairées, format carré, en façade à rue, pour un supermarché: deux enseignes parallèles (2m x 2m2024
91 mExtension ou rehausse[CADUC] dans un immeuble mixte comprenant un commerce et 82 logements , mettre en conformité l'agrandissement du local t2024
114 mToitureREALISE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau accessoire à l’activité productive + 3 logements) et un 2022
114 mRénovation lourde(CADUC) dans un immeuble à usage mixte (1 activité productive et 3 logements), mettre en conformité l'agrandissement d'u2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1854714, 15/PU/1929781, 04/PFD/2013198, 15/PU/1994228, 15/PFD/1901863, 15/PFD/1966391, 15/PU/1970927, 15/PU/1871506, 15/PFD/1912760, 15/PU/1924316, 15/PU/1927548, 15/PU/2030181, 15/PFD/2015914, 15/PU/2008005, 15/PU/1841274, 15/PU/1925379, 15/PU/1869759, 15/PU/1963825, 04/PU/1991062, 15/PU/2026013, 15/PU/1969941, 15/PU/1961027, 15/PU/1962668, 15/PU/1834510, 04/PU/1870813

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)