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Refusé

Rue Jacobs-Fontaine 29

Bruxelles · 04/PU/1868908 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jacobs-Fontaine 29, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 19 janvier 2023. La décision a été notifiée le 19 janvier 2024, soit 365 jours après l'introduction. Le projet crée 14 m² de logement. Il compte 3 logements.

modifier le nombre et la répartition des logements d'un immeuble (de 1 appartement 1 ch. et 1 appartement 2ch. à 3 appartements 1 ch.), construire une veranda en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée, remplacer les châssis en bois en façade avant par des châssis en PVC (mise en conformité)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
14
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le19 janvier 2023date de réception du dossier
Enquête publique14 septembre 2023 – 29 septembre 2023
Commission de concertation10 octobre 2023
Décision notifiée19 janvier 2024365 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussemodifier le nombre et la répartition des logements d'un immeuble (de 1 appartement 1 ch. et 1 appartement 2ch. à 3 appar2024
15 mExtension ou rehausseétendre le rez-de-chaussée et le 1er étage d'une maison unifamiliale, mettre en conformité le remplacement des menuiseri2025
16 mExtension ou rehausseremplacer l'escalier, étendre le rez-de-chaussée, placer une terrasse au rez-de-chaussée et un balcon au 1er étage et in2022
45 mEnseignes et publicitéplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0453MU)2021
50 mExtension ou rehaussed’une part, transformer un immeuble en 3 logements (1 studio, 1 appartement 1 chambre et 1 duplex 2 chambres) et fermer 2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)